Le Cabinet BWD assiste et conseille ses clients tant lors du choix de la forme de leur future structure (SELARL, SAS, SA…) que dans la création de cette dernière, de la rédaction des statuts à son immatriculation.
Postérieurement, il accompagne ses clients sur l’ensemble des aspects juridiques de leur fonctionnement (rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales tant ordinaires d’extraordinaires, de pactes d’actionnaires ou d’associés, actes de cession, d’acquisition, de transformation…).
BWD intervient également en matière de contrats afin d’assister ses clients (commerçants ou sociétés) dans la négociation, l’élaboration et l’exécution des contrats nécessaires à l’exercice de son activité (contrats de prestations de services, de fournitures, de vente, de distribution…).
Fort de son expérience en matière immobilière, BWD est aux côtés de ses clients lors de la vente de leurs fonds de commerce, la conclusion de leurs baux commerciaux…
Enfin, sur le plan contentieux, il conseille et représente ces derniers devant les juridictions tant commerciales, que civiles ou répressives, notamment dans les litiges entre actionnaires, en responsabilité contractuelle avec ses fournisseurs, en concurrence déloyale, dans les procédures en recouvrement de créances, lors d’expertises judicaires ou non…
]]>Le Cabinet BWD bénéficie d’une expertise en matière sociale, en conseil comme en contentieux.
Ses avocats sont à votre disposition pour assurer la rédaction de vos contrats de travail ou vous conseiller lors de la négociation de protocoles transactionnels,
Ils vous assistent et vous représentent tant dans les contentieux individuels que collectifs.
Ainsi, ils défendent vos intérêts que vous soyez particulier ou personne morale, dans les contentieux liés à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de travail et ce, tant devant le Conseil de Prud’hommes que la Cour d’appel.
Le Cabinet intervient également dans le traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles (intervention devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale).
Enfin, aux côtés des dirigeants ou personnes morales, le Cabinet intervient dès lors que la responsabilité pénale de l’entreprise et/ou des premiers est mise en cause du fait de toute infraction à la législation du travail (travail dissimulé, délit d’entrave, prêt illicite de main d’œuvre…)
Le cabinet intervient en la matière tant auprès des compagnies d’assurances que des particuliers ou des entreprises.
Conseils des compagnies in bonis ou en liquidation, il les assiste dans leurs relations avec les intermédiaires d’assurance, les représente lors qu’elles sont mises en cause dans le cadre des expertises ou devant les juridictions et met en œuvre les appels en garantie que les compagnies d’assurances peuvent être amenées à former à l’encontre d’un tiers responsable.
Conseils des assurés ou victimes, il aide le particulier ou l’entreprise à déterminer la police à mobiliser, l’assiste en cas de refus de garantie ainsi que dans la perspective de son indemnisation en suite d’un sinistre.
Quel que soit l'origine de votre préjudice matériel et/ou physique (accident de la circulation, accident du travail, infraction, accident médical, contamination...), le Cabinet BWD vous conseille en vue de votre entière indemnisation et vous assiste tant au niveau de la désignation de l'expert judiciaire que tout au long du processus d'indemnisation qui en résulte et ce, tant devant les juridictions répressives que civiles.
Il intervient tant au niveau des négociations que sur le plan judiciaire ou devant les organismes spécialisés comme la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions).
Ainsi, les avocats du Cabinet BWD sont amenés à intervenir régulièrement dans les domaines suivants :
Le Cabinet BWD vous accompagne tout au long du processus d'appropriation d'une marque (recherche d'antériorités, dépôt à l'INPI) et de la vie de celle-ci (rédaction de contrats de licence, de cession…) et vous assiste en cas de contentieux notamment en matière de contrefaçon.
Quel que soit le régime de protection dont bénéficient vos créations (dessins et modèles ou droit d'auteur), le Cabinet BWD vous conseille en vue d’assurer la meilleure protection à celles-ci ainsi que pour la rédaction de tous les contrats relatifs à ces dernières et vous assiste tant devant les juridictions civiles que pénales notamment dans le cadre d'actions en contrefaçon ou concurrence déloyale.
]]>Les avocats du Cabinet assistent les Conseils syndicaux, les Syndics de copropriété ou tout simplement les copropriétaires lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Ils défendent les intérêts des Syndics de copropriété dans les actions en recouvrement de charges.
Très fréquemment, BWD intervient aux côtés des acteurs de la copropriété dans diverses opérations notamment l’acquisition de parties communes ou le changement d’affectation des locaux.
Enfin, le Cabinet assiste les mandataires désignés en qualités d’administrateurs de copropriétés en difficultés ou les liquidateurs de ces dernières tant lors de la négociation des dettes de la copropriété avec les différents fournisseurs que dans la détermination des mesures à prendre en vue du redressement des copropriétés précitées(carence, scission).
Le Cabinet rédige pour le compte de ses clients les baux d’habitations, professionnels et commerciaux.
Il intervient aussi dans la rédaction des congés et assure les évictions ou expulsions des locataires indélicats.
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